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2012011487 BE

2012011487 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant reconnaissance de FBFC International comme exploitant d'une installation nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2022 et mise à jour au 10-08-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012011487

Texte

[Abrogé] <AR 2022-07-03/11 , art. 1, 002; En vigueur : 10-08-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-07-2022 publié le 10-08-2022

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