2012011465
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2012011465 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011465
Art. 1 2012011465 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur des Indépendants et de Petites et Moyennes Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2016 et mise à jour au 23-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AM 2016-06-10/01 , art. 2, 002; En vigueur : 23-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-06-2016 publié le 23-06-2016