BE
2012011378 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)
Texte législatif (4 Articles)
Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées
1° NBN B 21-605
Produits préfabriqués en béton - Dalles alvéolées - Complément national à la NBN EN 1168+A3:2011 (1re édition);
2° NBN B 21-606
Produits préfabriqués en béton - Prédalles pour systèmes de planchers - Complément national à la NBN EN 13747+A2:2010 (1re édition);
3° NBN B 21-613
Produits préfabriqués en béton - Pieux de fondation - Complément national à la NBN EN 12794+A1:2007 (1re édition);
4° NBN B 21-616
Produits préfabriqués en béton - Systèmes de planchers à poutrelles et entrevous - Partie 1 : Poutrelles - Complément national à la NBN EN 15037-1:2008 ( 1re édition).
Les normes mentionnées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5° ;
Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons