2012011330
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2012011330 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011330
Art. 1 2012011330 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête horticole annuelle effectuée par la Direction générale de la Statistique et de l'Information économique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2014 et mise à jour au 14-07-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-06-29/13 , art. 12,1°, 002; En vigueur : 14-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-06-2014 publié le 14-07-2014