2012011312
BE
BE
2012011312 18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011312
Art. 1 2012011312 18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2016-04-27/15 , art. 6, 002; En vigueur : 27-05-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-04-2016 publié le 17-05-2016