2012011233
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2012011233 12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011233
Art. 1 2012011233 12 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à une enquête annuelle par sondage concernant des stocks de moût de raisin et de vin détenus par les commerçants au 31 juillet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-03-2021 et mise à jour au 05-03-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-02-28/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-02-2021 publié le 05-03-2021