2012011172
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2012011172 11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03 , art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011172
Art. 1 2012011172 11 AVRIL 2012. - [Arrêté royal établissant une zone de sécurité autour des îles artificielles, installations et ouvrages pour la production, le stockage et le transport d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique] (Intitulé remplacé par AR 2014-03-20/03 , art. 45, 002; En vigueur : 07-04-2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 27-02-2020)
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Texte
[Abrogé] <AR 2020-02-04/12 , art. 10, 003; En vigueur : 20-03-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-02-2020 publié le 27-02-2020
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 20-03-2014 publié le 28-03-2014
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 4; 5