2012011156
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2012011156 29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011156
Art. 1 2012011156 29 MARS 2012. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2022 et mise à jour au 19-04-2022)
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Texte
[Abrogé] <AR 2022-03-10/18 , art. 29, 002; En vigueur : 19-04-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-03-2022 publié le 19-04-2022