2012011056
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2012011056 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012011056
Art. 1 2012011056 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques j du secrétariat du Conseil central de l'Economie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2016 et mise à jour au 09-03-2016)
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Texte
[Abrogé] <AR 2016-02-22/14 , art. 2, 002; En vigueur : 09-03-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-2016 publié le 09-03-2016