2012009535
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2012009535 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012009535
Art. 1 2012009535 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-07-15/04 , art. 3, 002; En vigueur : 10-08-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 15-07-2015 publié le 31-07-2015