2012009463 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 1er mai 2006 fixant deux places de secrétaire général et deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, les mots" à trois places de secrétaire» sont remplacés par les mots" à quatre places de secrétaire ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2012.

Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Justice,

Annemie TURTELBOOM.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut,

Vu la loi du 2 août 1974 relative aux traitements des titulaires de certaines fonctions publiques, des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil central laïque modifiée par la loi du 22 décembre 2008, notamment l'article 29bis;

Vu la lettre du 15 octobre 2010 du Président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant reconnaissance de deux places de secrétaire général et de deux places de secrétaire auprès de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 18 septembre 2008 et 30 décembre 2009 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2012 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons