2012009346
BE
BE
2012009346 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012009346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012009346 15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
Ouvrir la source officielle
15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.161.000 EUR pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique
Source: Justice
Publication: 11 septembre 2012
Numéro: 2012009346
page: 56984
Dossier numéro: 2012-08-15/10