2012009344 9 AOUT 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 221.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union bouddhique Belge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 17-12-2012)

Une somme de 221.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union bouddhique Belge relatif à l'exercice 2012

- Première tranche 54.000 EUR;

- Deuxième tranche 144.900 EUR;

- Troisième tranche (10 %) 22.100 EUR.

[ 1 Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes

- Frais de fonctionnement et loyers et charges 35.951 EUR; - Personnel 179.016 EUR; - Frais bancaires 6.033 EUR; - Investissements 0 EUR.

] 1

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( 1 )<AM 2012-11-27/06 , art. 1, 002; En vigueur : 27-12-2012>

La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Union bouddhique Belge est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2012.

L'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique Belge pour l'exercice 2012 est rapporté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Bruxelles, le 9 août 2012.

Mme A. TURTELBOOM

Préambule

La Ministre de la Justice,

Vu la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi de finances du 21 décembre 2011 pour l'année budgétaire 2012, notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté ministériel du 1er février 2012 relatif au subside à l'Union bouddhique Belge pour l'exercice 2012;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif " Union bouddhique Belge " - " Boeddhistische Unie van België ", article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif " Union bouddhique Belge " - " Boeddhistische Unie van België ";

Vu la lettre du 21 juin 2012 de l'Union bouddhique Belge concernant le subside pour l'année 2012;

Considérant que la loi du 21 décembre 2011 contenant la loi de finances pour l'année 2012, notamment le budget Justice programme 59/3, a prévu un montant de 54.000 EUR et que ce montant a été versé comme 1re tranche;

Considérant que la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment le budget Justice programme 59/3 a prévu un montant de 221.000 EUR, que la somme de 144.900 EUR est la 2 e tranche, et dès lors que ces deux tranches correspondent à 90 % du subside pour l'année 2012;

Considérant que le présent arrêté fixe les modalités du subside dans son entièreté pour toute l'année et intègre donc celui du 1er février 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juillet 2012,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 27-11-2012 publié le 17-12-2012

Article modifié : 2