2012009263
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2012009263 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 15-02-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012009263
Art. 1 2012009263 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal transférant temporairement le siège de Bouillon de la justice de paix du canton de Saint-Hubert, Bouillon et Paliseul à Paliseul(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2017 et mise à jour au 15-02-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-01-31/10 , art. 3, 002; En vigueur : 16-12-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-01-2017 publié le 15-02-2017