2012009041
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2012009041 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 25-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012009041
Art. 1 2012009041 31 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein du Service public fédéral Justice en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière de subventions et en matière de dépenses diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 25-11-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-10-25/09 , art. 16, 003; En vigueur : 01-12-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 25-10-2013 publié le 25-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-08-2012 publié le 23-08-2012
Article modifié : N1