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2012007309 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012007309
Art. 1 2012007309 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel des services centraux de l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2018 et mise à jour au 28-11-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-10-26/08 , art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-10-2018 publié le 28-11-2018