2012007157 9 MAI 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire

L'article 2 de l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire, modifié par l'arrêté royal du 10 août 2006, est complété par le 10° rédigé comme suit

" 10° du directeur du département gestion de la recherche scientifique et technologique de l'institut royal supérieur de Défense. ".

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique de l'Ecole royale militaire du 18 mars 1838, l'article 16, alinéa 1er, rétabli par la loi du 22 mars 2001 et modifié par la loi du 1er août 2006;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2003 relatif au patrimoine de l'Ecole royale militaire;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 2 avril 2012;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons