2012003330 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées

1° pour l'année 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour les années 2012 et 2013, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté.

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Marseille, 5 novembre 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2011)

Atelier de Recherche et d'Action urbaines, ASBL, boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles

Rubrique 2 (2011-2012-2013-2014)

Museum van Hedendaagse Kunst Antwerpen, ASBL, Leuvenstraat 32, 2000 Antwerpen

Rubrique 3 (2012-2013)

Branche belge du Mouvement international de la Réconciliation, ASBL, rue Van Elewyck 35, 1050 Bruxelles

Rubrique 4 (2012-2013-2014-2015)

Commission Justice et Paix, ASBL, rue Maurice Liétart 31, boîte 6, 1150 Bruxelles

Sportimonium, ASBL, Trianondreef 19, 1981 Hofstade

Rubrique 5 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)

Association pour le Volontariat, ASBL, rue Royale 11, 1000 Bruxelles

Bedevaart naar de Graven aan de IJzer, ASBL, IJzerdijk 49, 8600 Diksmuide

Europees Muziekfestival voor de Jeugd, ASBL, Toekomstlaan 7, bus 2, 3910 Neerpelt

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 novembre 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juillet 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 2 octobre 2012;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons