2012003281 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale

En application des articles 22 et 23 de la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, le plan de répartition des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale, fixé à 225.300.000,00 EUR, est déterminé comme suit

RUBRIQUES MONTANTS (en euro) 1. Matières visées directement par la loi 1.1. Caisse nationale des Calamités 4.339.000 1.2 Fonds belge pour la Sécurité alimentaire 17.353.000 1.3. Coopération belge au Développement (DGCD) 69.728.000 1.4. Entités fédérées (27,44 % = 61.822.320) 1.4.1. Communauté germanophone 521.039 1.4.2. Communauté flamande 36.783.392 1.4.3. Communauté française 24.517.889 2. Dotations spécifiques 2.1. Institutions et organisations d'intérêt social particulier 2.1.1. Croix-Rouge de Belgique 2.1.1.1 Fonctionnement 1.562.400 2.1.1.2 Projet Rapatriement de Belges 123.947 2.1.2. Centre antipoisons (contribution spéciale) 1.900.953 2.1.3. Fondation Roi Baudouin 12.147.581 2.1.4. Child Focus (contribution spéciale) 1.300.000 2.1.5 Fondation Reine Paola 262.500 2.1.6. Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (contribution spéciale) 4.480.500 2.1.7. Institut pour l'égalité des femmes et des hommes 100.000 2.1.8. Mémoire d'Auschwitz 250.000 2.1.9. Institut belge pour la Sécurité routière (projet) 300.000 2.2. Institutions d'intérêt culturel ou scientifique particulier 2.2.1. Théâtre royal de la Monnaie 2.2.1.1 Fonctionnement 750.000 2.2.1.2 Financement exceptionnel de projets 650.000 2.2.2. Palais des Beaux-Arts (Bozar) à Bruxelles 2.765.000 2.2.3. Orchestre national de Belgique 1.395.000 2.2.4 Cinémathèque royale de Belgique 586.630 2.2.5 Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique 75.000 2.2.6. Centre international de recherche sur le cancer à Genève (contribution spéciale) 490.231 2.2.7. Chapelle Musicale Reine Elisabeth 60.000 2.2.8. Cre-ac- ASBL 150.000 3. Subsides sous l'égide du Gouvernement fédéral 3.1. Sous l'égide du Premier Ministre 100.000 3.2. Sous l'égide du Ministre de tutelle 1.000.000 3.3 Sous l'égide du Ministre de la Politique scientifique 2.350.000 3.4 Sous l'égide du Ministre de l'Intégration sociale 3.4.1. Lutte contre la pauvreté 2.537.000 3.4.2 Centres d'hébergement 495.000 3.4.3. Lutte contre la pauvreté et Logements de transit 2.311.280 3.4.4. Sous l'égide du Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées 100.000 3.5. Sous l'égide du Ministre du Climat et de l'Energie 300.000 3.6 Sous l'égide du Ministre de la Mobilité 450.000 3.7 Accueil et intégration d'immigrés et réfugiés politiques reconnus 5.000.000 3.8 Sous l'égide du Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques 300.000 3.9 Sous l'égide du Ministre de l'Intérieur : Assistants de prévention et sécurité 435.000 4. Rénovation et projets de restauration 4.1. Régie des bâtiments (contribution spéciale : patrimoine national) 11.686.000 5. Participation sociétale 5.1. Stade ouvert (projet) 100.000 5.2 Talents olympiques (projets) 1.250.000 5.3 COIB (Jeux olympiques) 1.953.000 5.4 Collège d'Europe (projet) 500.000 5.5 The Auschwitz-Birkenau Foundation 250.000 6. Evénements 6.1 Europalia (contribution spéciale) 500.000 6.2. Flanders Fields Museum (projets) 300.000 6.3 Flagey ASBL ( projets) 300.000 6.4 Musée de l'Europe (projet) 400.000 6.5 Exposition internationale en 2017 à Liège (projets) 250.000 6.6 Europa 50 (projet exposition " Golden Sixties ") 112.413 7. Prestige national 8.728.245 8. Objectifs du Millénaire (appel à projets) 1.000.000 225.300.000

Les subsides relatifs aux contributions spéciales sont payables en quatre tranches égales, à liquider dans le courant de chaque trimestre de l'année 2011.

Les subsides relatifs aux projets sont payables sur production de factures acquittées.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002 relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, notamment l'article 24;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et sur l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons