2012003264
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2012003264 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2012003264
Article 1er 2012003264 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges
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Les articles 1er, 2° et 2 de l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges sont abrogés.
BE Justel 2012003264
Art. 2. 2012003264 20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges
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Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.
Bruxelles, 20 juillet 2012.
S. VANACKERE
Préambule
Le Ministre des finances,
Vu la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 3, § 3;
Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges;
Vu l'avis de la FSMA, donné le 29 mai 2012,
Arrête