2012003221 13 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, remplacé par la loi du 22 décembre 2009, sont agréées

1° pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

2° pour les années 2010 et 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

3° pour l'année 2011, l'institution culturelle reprise à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

4° pour les années 2011 et 2012, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

5° pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

6° pour les années 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté;

7° pour les années 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017, les institutions culturelles reprises à la rubrique 7 de l'annexe au présent arrêté.

Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

ANNEXE.

Art. N.

Rubrique 1 (2009-2010-2011-2012)

Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel, ASBL, avenue du Onze Novembre 57, 1040 Bruxelles

Rubrique 2 (2010-2011)

JKVG, ASBL, Van Vaerenberghstraat 6, 2600 Berchem

Rubrique 3 (2011)

Action chrétienne rurale des Femmes, ASBL, rue Jaumain 15, 5330 Assesse

Rubrique 4 (2011-2012)

Ecole des Parents et des Educateurs, ASBL, rue de Stalle 96, 1180 Bruxelles

Kei-Jong, ASBL, Ter Rivierenlaan 152, 2100 Deurne

OKRA, trefpunt 55+, ASBL, chaussée de Haecht 579, 1030 Bruxelles

Platform-K, ASBL, Koning Boudewijnstraat 51, 9000 Gent

THEATER AAN DE STROOM, ASBL, Van Loenoutstraat 56, 2100 Deurne

Rubrique 5 (2011-2012-2013-2014)

Planète Vie, ASBL, rue Edith Cavell 123, 1180 Bruxelles

Rubrique 6 (2011-2012-2013-2014-2015-2016)

Katholieke Vereniging Gehandicapten Vormingsbeweging, ASBL, Arthur Goemaerelei 66, 2018 Antwerpen

Vlaamse Volksbeweging, ASBL, Passendalestraat 1A, 2600 Berchem

Rubrique 7 (2012-2013-2014-2015-2016-2017)

Centre protestant d'Amougies, ASBL, rue Verte Voie 16, 7750 Amougies

Centrum voor Christelijk Vormingswerk, ASBL, Geldenaaksebaan 277, 3001 Heverlee

Toemeka, ASBL, Waversebaan 352/2, 3001 Heverlee

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 104, 3°, d, remplacé par la loi du 22 décembre 2009;

Vu l'AR/CIR 92, les articles 57, §§ 1er à 5 et 7, 58, § 2, 59, § 2 et 60, insérés par l'arrêté royal du 21 février 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 février 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 juillet 2012;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons