2012003200
BE
2012003200 15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 31-12-2021)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012003200
Art. 1 2012003200 15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 31-12-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-12-27/05 , art. 23, 003; En vigueur : 07-12-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-12-2021 publié le 31-12-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 07-05-2019
Article modifié : 2