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2012003200 BE

2012003200 15 JUIN 2012. - Arrêté royal relatif à la Centrale des Crédits aux Entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 31-12-2021)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012003200

Texte

[Abrogé] <AR 2021-12-27/05 , art. 23, 003; En vigueur : 07-12-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 27-12-2021 publié le 31-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 22-04-2019 publié le 07-05-2019

Article modifié : 2

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