Legislator Jurisprudence & Législation
2012003186 BE

2012003186 12 JUIN 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque Nationale de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2018 et mise à jour au 11-07-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012003186

Texte

[Abrogé] <AR 2018-06-24/05 , art. 1, 002; En vigueur : 19-06-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 24-06-2018 publié le 11-07-2018

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →