2012003178 26 MAI 2012. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2012 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 75 e anniversaire du Concours Reine Elisabeth

A l'occasion du 75 e anniversaire du Concours Reine Elisabeth sont émises des pièces commémoratives de 2 euros.

Les pièces visées à l'article 1er ont les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 euro qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euro.

Par dérogation à l'alinéa 1er, la face nationale de ces pièces représente l'emblème du Concours Reine Elisabeth sur l'effigie de la Reine Elisabeth, la tête de profil à gauche, entouré à gauche du différent du commissaire des monnaies et à droite de la marque monétaire de Bruxelles, une tête casquée de l'archange Michel. Au-dessus de l'effigie, sont indiqués les millésimes 1937-2012. En-dessous de l'effigie, figure l'inscription " QUEEN ELISABETH COMPETITION ". L'indication de nationalité " BE " se trouve à droite de l'effigie.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 26 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'article 128, § 2;

Vu l'article 112 de la Constitution;

Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, l'article 1er, modifié par la loi du 10 décembre 2001;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euro, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007 et 19 mars 2009;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 1er décembre 2011 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 mars 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 mai 2012;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que ces pièces seront émises en mai 2012 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons