2012003114 14 MARS 2012. - Arrêté royal relatif à l'avenant à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement

Notre Ministre des Finances est autorisé à conclure avec la Région flamande et " Participatiemaatschappij Vlaanderen " un avenant à l'accord du 8 juin 2007 avec la Région flamande sur les modalités de la participation de la Belgique au Fonds carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement.

Le présent arrêté sort ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque asiatique de Développement;

Vu l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances en vertu de la décision du conseil des ministres du 18 janvier 2008 relative à la conclusion d'un avenant à l'accord du 8 juin 2007 entre la Belgique et la Région flamande en vertu de l'arrêté royal du 17 mai 2007,

Nous avons arrêté et arrêtons