BE
2012003103 14 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des Etats membres du Fonds monétaire international
Texte législatif (2 Articles)
Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier au Managing Director du Fonds monétaire international que la Belgique consent à l'élévation à 6.410,7 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la quote-part actuelle de 4.605,2 millions de droits de tirages spéciaux (DTS) de la Belgique au Fonds monétaire international, telle que prévue par la Résolution n° 66-2 du Conseil des gouverneurs du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010.
Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 mars 2012.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
S. VANACKERE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 janvier 2012 portant approbation de la Résolution n° 66-2 du conseil d'administration du Fonds monétaire international du 15 décembre 2010 relative à la révision générale des quotes-parts des membres du Fonds monétaire international, notamment l'article 3;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons