2012003092 19 MARS 2012. - Arrêté royal portant approbation du règlement du 15 novembre 2011 de la Banque Nationale de Belgique relatif aux fonds propres des établissements de crédits et des entreprises d'investissement

Le règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

ANNEXE.

Art. N. Règlement de la Banque Nationale de Belgique du 15 novembre 2011 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

(Pour le règlement, voir : 2011-11-15/01 )

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, les articles 43 et 80;

Vu la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, l'article 90;

Vu la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons