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2012003071 2 MARS 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020
Texte législatif (5 Articles)
Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : "Bon d'Etat à 5 ans" et "Bon d'Etat à 8 ans".
Le bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 porte intérêt au taux de 2.35 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2017 inclus.
Le bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 porte intérêt au taux de 3.10 p.c. l'an du 4 mars 2012 au 3 mars 2020 inclus.
La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 février 2012; elle est close le 2 mars 2012. La date de paiement est fixée au 5 mars 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2012-2017 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.
Le présent arrêté produit ses effets le 23 février 2012.
Bruxelles, le 2 mars 2012.
S. VANACKERE
Préambule
Le Ministre Des Finances,
Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006 et 23 mai 2007;
Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2012 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires", l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" ainsi que les "Euro Medium Term Notes", article 1er, 2° ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007,
Arrête