2012002024 8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public

Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, les mots " 1er janvier " sont remplacés par les mots " 31 décembre ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

S. VANACKERE

Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

H. BOGAERT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public, l'article 3, modifié par les lois du 22 juillet 1993, 8 avril 2003 et du 29 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du pesonnel du secteur public, l'article 3;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique et du Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons