2012000720
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2012000720 20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000720 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000720 20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande
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20 JUIN 2012. - Loi modifiant le Code civil afin de simplifier la procédure lors de l'adoption nationale ou internationale à partir d'un deuxième enfant. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 31 décembre 2012
Numéro: 2012000720
page: 88558
Dossier numéro: 2012-06-20/17