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2012000705 BE

2012000705 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2013

Numéro: 2012000705

page: 1334

Dossier numéro: 2008-07-24/52

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