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2012000689 BE

2012000689 29 MARS 2012. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 2012. - Loi-programme (I) - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 12 décembre 2012

Numéro: 2012000689

page: 79632

Dossier numéro: 2012-03-29/47

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