2012000679
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2012000679 12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000679 12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande
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12 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 10 décembre 2012
Numéro: 2012000679
page: 79277
Dossier numéro: 2012-07-12/43