2012000670
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2012000670 3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000670 3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
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3 JUILLET 2012. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 7 décembre 2012
Numéro: 2012000670
page: 79051
Dossier numéro: 2012-07-03/10