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2012000669 BE

2012000669 24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000669 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000669 24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1945. - Arrêté-loi relatif à la prophylaxie des maladies vénériennes. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 7 décembre 2012

Numéro: 2012000669

page: 79048

Dossier numéro: 1945-01-24/35

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