2012000664
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2012000664 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000664 20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
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20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2006 fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 novembre 2012
Numéro: 2012000664
page: 76531
Dossier numéro: 2012-09-20/55