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2012000662 BE

2012000662 23 JANVIER 2002. - Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 2002. - Loi relative à la publicité pour les véhicules à moteur. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 novembre 2012

Numéro: 2012000662

page: 76757

Dossier numéro: 2002-01-23/85

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