2012000651
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2012000651 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000651 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande
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24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 20 novembre 2012
Numéro: 2012000651
page: 68939
Dossier numéro: 2012-10-24/08