2012000636
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2012000636 9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000636 9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande
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9 JUILLET 2012. - Loi transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 16 novembre 2012
Numéro: 2012000636
page: 68614
Dossier numéro: 2012-07-09/12