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2012000612 BE

2012000612 26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JUIN 2002. - Arrêté royal concernant l'organisation des centres de dispatching centralisés et du point de contact national. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 31 octobre 2012

Numéro: 2012000612

page: 66202

Dossier numéro: 2002-06-26/68

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