2012000606
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2012000606 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000606
Art. 1 2012000606 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant les échelles de traitement de l'aspirant inspecteur de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2013 et mise à jour au 22-02-2013)
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Texte
[Retiré] <AR 2013-02-11/15 , art. 3, 002; En vigueur : 08-11-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 11-02-2013 publié le 22-02-2013