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2012000585 BE

2012000585 1 SEPTEMBRE 1980. - Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1980. - Loi relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale

Source: Intérieur

Publication: 5 octobre 2012

Numéro: 2012000585

page: 61049

Dossier numéro: 1980-09-01/31

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