2012000583
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2012000583 11 MARS 1866. - Loi interprétative des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012000583 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000583 11 MARS 1866. - Loi interprétative des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande
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11 MARS 1866. - Loi interprétative des articles 2 et 3 de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages et les règlements de police sur les chemins de fer. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 25 septembre 2012
Numéro: 2012000583
page: 58901
Dossier numéro: 1866-03-11/31