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2012000582 BE

2012000582 24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000582 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JUIN 1885. - Loi sur les chemins de fer vicinaux révisée et amendée. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 25 septembre 2012

Numéro: 2012000582

page: 58901

Dossier numéro: 1885-06-24/31

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