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2012000581 BE

2012000581 26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000581 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1999. - Loi relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 24 septembre 2012

Numéro: 2012000581

page: 58752

Dossier numéro: 1999-03-26/46

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