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2012000572 BE

2012000572 25 FEVRIER 1913. - Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 FEVRIER 1913. - Loi interdisant le commerce de la coque du Levant. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 14 septembre 2012

Numéro: 2012000572

page: 57465

Dossier numéro: 1913-02-25/31

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