2012000544
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2012000544 12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande
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BE Justel 2012000544 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000544 12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande
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12 MARS 2012. - Loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, coordonnée le 30 avril 2007. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 30 août 2012
Numéro: 2012000544
page: 53366
Dossier numéro: 2012-03-12/08