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2012000536 BE

2012000536 8 NOVEMBRE 1993. - Loi protégeant le titre de psychologue - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000536 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 NOVEMBRE 1993. - Loi protégeant le titre de psychologue - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 30 août 2012

Numéro: 2012000536

page: 53362

Dossier numéro: 1993-11-08/51

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