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2012000515 BE

2012000515 20 JUIN 2012. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012000515 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUIN 2012. - Loi modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires. - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 21 août 2012

Numéro: 2012000515

page: 49002

Dossier numéro: 2012-06-20/16

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