2012000503
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2012000503 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). - Traduction allemande
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BE Justel 2012000503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012000503 15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). - Traduction allemande
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15 DECEMBRE 2011. - Loi transposant la Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE). - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 août 2012
Numéro: 2012000503
page: 48997
Dossier numéro: 2011-12-15/53